1. GÉNÉRAL
En tant que responsable du traitement, nous avons l’obligation légale, en vertu des réglementations sur les jeux d’argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.
Si vous avez d’autres questions concernant cette Politique de Confidentialité ou la protection de vos données, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données à [email protected]. En vous inscrivant pour un Compte Joueur sur le Site Web, vous confirmez votre consentement à cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles que nous demandons, veuillez ne pas utiliser ce site web.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à cette Politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous notifier ces changements, nous vous recommandons de consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement. Votre utilisation continue du Site Web et/ou de ses services constituera votre consentement à la Politique de Confidentialité.
2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Les Informations Personnelles que nous pouvons demander à utiliser et à traiter comprennent, sans s’y limiter :
a) Toutes les informations que vous nous fournissez lors de la saisie des formulaires sur nos pages d’inscription au compte, ainsi que toutes autres données que vous soumettez via le Site Web ou par email (par ex. prénom et nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone) ;
b) Toute correspondance effectuée avec nous via le Site Web, email, chat en ligne ou par d’autres moyens de communication ;
c) L’historique complet des transactions du Compte Joueur, que ce soit via le(s) Site(s) Web ou par d’autres moyens de communication ;
d) Connexions au Site Web et leurs détails, y compris les données de trafic, données de localisation GeoIP, données du navigateur/appareil, journaux web, journaux d’activité et autres informations de trafic enregistrées dans notre système ;
e) Documents et justificatifs raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, traiter les dépôts ou retraits et effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou selon la législation applicable). Ces justificatifs peuvent inclure des scans de passeport, reçus de paiement, relevés bancaires, etc.
f) Participations à des enquêtes ou toute autre évaluation client que nous pouvons effectuer de temps à autre.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous traitons les Informations Personnelles que nous collectons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données pour les finalités suivantes :
a) Traiter vos mises et transactions. Cela inclut votre utilisation des cartes de crédit et systèmes de paiement en ligne ;
b) Vous fournir les services de jeu et autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre Site Web ;
c) Fournir un support client, tel que l’assistance pour la création et la gestion de votre compte ;
d) Identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;
e) Fournir aux joueurs inscrits des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir ce matériel marketing) ;
f) Respecter nos obligations légales, y compris le respect des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) ;
g) Surveiller et enquêter sur les transactions afin de prévenir la fraude, les abus des conditions, le blanchiment d’argent et d’autres activités de jeu illégales ou irrégulières ;
h) Analyser les tendances des clients par le biais d’études de marché (la participation aux enquêtes n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer) ;
i) Effectuer des recherches et des analyses statistiques sur des données agrégées.
4. COMMUNICATION MARKETING
Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles, y compris votre adresse email et numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, services et promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino.
Chaque fois que vous décidez d’arrêter de recevoir ce matériel marketing et publicitaire, vous pouvez vous désinscrire dans les paramètres de votre Compte Joueur ou en contactant notre support client à [email protected]
De plus, notez qu’en acceptant tout prix de concours ou gain de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou pseudonyme à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf interdiction légale.
5. OBTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne collecterons aucune Information Personnelle vous concernant sans votre connaissance. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous nous avez fourni ces informations via l’utilisation de nos services et vos interactions avec nous.
Nous pouvons également recevoir légalement certaines Informations Personnelles de la part de vendeurs en ligne et de prestataires de services, tels que les entreprises de prévention de la fraude. De plus, nous nous réservons le droit de faire appel aux services de prestataires tiers pour fournir un support technique, afin de traiter vos transactions en ligne et de fournir du contenu de jeu.
Veuillez comprendre que nous pouvons avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces vendeurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons toute Information Personnelle ainsi obtenue, comme indiqué dans cette Politique. Toute information que vous fournissez ne sera divulguée à des tiers en dehors de la Société qu’en conformité avec cette Politique de Confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que nos accords avec les prestataires tiers protègent toujours vos informations privées.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous pouvons transmettre les informations que vous nous avez fournies à d'autres entités au sein de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés incluent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d'autres entreprises avec lesquelles nous menons des affaires et détenons des accords nécessaires. Le traitement de vos informations peut être effectué par la Société ou par une autre entité de notre groupe de sociétés, qui peut utiliser un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.
Les employés de la Société, plus précisément le Délégué à la Protection des Données, l’Officier en Lutte contre le Blanchiment d’Argent, les analystes des Paiements et Anti-Fraude, les agents du Support Client, les membres de l’équipe de Rétention Client, les gestionnaires de joueurs VIP ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos Informations Personnelles afin d’exécuter leurs fonctions et de vous fournir une assistance.
Nos employés qui ont accès aux informations personnelles des joueurs ou qui sont associés au traitement de celles-ci ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des informations des joueurs conformément aux lois applicables sur les jeux, la protection des données et la vie privée.
Il peut être nécessaire pour nous ou nos prestataires de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Union Européenne (UE), des régions de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) et de l’Espace Économique Européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de collaborer avec des prestataires de services et des sous-traitants. Cependant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous sommes obligés de garantir la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.
Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services tels que :
a) Traitement de vos mises et transactions de paiement ;
b) Fourniture de services de jeu et autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre Site Web ;
c) Identification et réalisation des vérifications nécessaires ;
Pour garantir un niveau de protection approprié de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées, telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité ainsi qu’à toutes les lois applicables en matière de protection des données.
En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert possible de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces mesures de protection. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n’hésitez pas à nous contacter.
7. DIVULGATION DES DONNÉES À DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, un règlement ou une autre ordonnance ou mandat légal l’exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à une agence réglementaire ou aux forces de l’ordre si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout tiers.
Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
a) Lorsque nous y sommes légalement tenus ;
b) Si le Site Web doit partager des données avec ses processeurs de paiement afin de faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité (en particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Paysafe) ;
c) Pour respecter nos obligations légales et réglementaires envers les autorités de licence et de régulation compétentes ainsi que toutes obligations imposées par toute autre législation applicable et tout autre régulateur applicable dans d’autres juridictions ;
d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, ou la sécurité d’autrui, enquêter sur la fraude ou répondre à une demande gouvernementale ;
e) Si nos prestataires de services marketing nécessitent les données pour accomplir leurs tâches ;
f) À tout autre tiers avec le consentement préalable du joueur.
Nous utilisons des sous-traitants tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces prestataires soutiennent le Site Web, notamment pour l’hébergement et l’exploitation des sites web, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites web et l’envoi de newsletters par email. Nous veillerons à ce que le transfert des Données Personnelles au destinataire soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données et que les mêmes obligations soient imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu du Contrat de Services respectif.
Nos sites web peuvent également inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux (par ex. boutons « partager » ou « j’aime »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de réseaux sociaux tierces telles que Facebook. Lorsque les données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux respectives.
En plus de ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la Société subit des modifications de sa structure, telles qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par email avant tout transfert de données personnelles.
Veuillez noter que notre contenu peut inclure des liens vers des sites web tiers pour fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut contenir des politiques de confidentialité et des divulgations de traitement des données distinctes.
8. CONSERVATION DES DONNÉES
Comme indiqué dans nos Conditions Générales, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre Compte Joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que requis par la loi. Ces données ne seront utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes sur les dossiers financiers et fiscaux, la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illégale.
Nous pouvons également conserver des dérivés anonymisés de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing lorsqu’aucune décision automatisée n’est impliquée.
Veuillez noter qu’en raison des réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent dans les juridictions de jeux licenciées de l’Union Européenne, nous sommes obligés de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période d’activité d’un Compte Joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes de suppression avant l’expiration de cette période ne peuvent pas être prises en compte.
9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous reconnaissons qu’en collectant et traitant vos Informations Personnelles dans le but de gérer votre Compte Joueur, nous sommes soumis à des dispositions légales strictes sur la protection des données personnelles. Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations applicables. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs et prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir que toutes les données que vous nous avez soumises restent sécurisées.
Droit de retirer le consentement. Dans les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour le traitement des données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Les Comptes Joueur ne peuvent être accessibles qu’avec l’identifiant unique et le mot de passe du joueur. Vous pouvez également configurer l’authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos informations de connexion confidentielles et de vous assurer qu’elles ne peuvent pas être accessibles par une autre personne.
VOS DROITS
La loi sur la protection des données vous accorde, en tant que titulaire des données, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :
Demander l'accès à vos données personnelles - Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Demander la correction de vos données personnelles – Cela signifie que si une donnée personnelle que nous détenons à votre sujet est incomplète ou incorrecte, vous avez le droit qu’elle soit corrigée. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons vous demander des preuves et des documents (comme votre pièce d'identité ou un justificatif de domicile) pour appuyer votre demande. La demande peut être refusée en raison de nos obligations légales ;
Demander la suppression de vos données personnelles - Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu, ce qui signifie que nous ne pouvons pas satisfaire votre demande lorsque nous sommes légalement obligés de conserver les données, ou lorsque nous considérons que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans le cadre d’un litige ;
S'opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et que vous considérez que notre traitement affecte vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons un motif légitime impérieux pour traiter vos données, ce qui peut prévaloir sur vos droits et libertés. Vous pouvez présenter vos objections au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes mentionnés en contactant notre DPD ;
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l’un des scénarios suivants :
a) lorsque vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données,
b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas qu’elles soient supprimées,
c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même si nous n’en avons plus besoin afin de pouvoir établir, exercer ou défendre des réclamations légales, ou
d) lorsque vous avez contesté l’utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser ;
Demander le transfert de vos données personnelles (c’est-à-dire la portabilité des données) – Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux données acquises par des moyens automatisés que vous avez initialement consenties à utiliser, ou lorsque nous utilisons les données pour respecter nos obligations contractuelles à votre égard ;
Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter les données – « Se désinscrire » ou retirer votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait. Retirer votre consentement signifie que, dorénavant, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela implique que vous pouvez cesser de consentir à ce que nous vous fournissions certains services (comme le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil de compte sur le site web ;
Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
Pour exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, il se peut que nous ayons besoin de demander des informations spécifiques vous concernant afin de nous aider à vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité pour nous assurer que la personne à laquelle nous divulguons vos données personnelles est bien vous.
10. NOUS CONTACTER
Vous pouvez toujours nous contacter concernant cette Politique si vous souhaitez :
a) Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
b) Vous renseigner sur notre utilisation de vos informations personnelles ;
c) Interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct ;
d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ces cas, vous devrez fournir toute preuve que nous demandons raisonnablement pour effectuer ces modifications). Veuillez noter qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que nous disposons toujours de vos données correctes.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (“DPD”) qui est responsable de la supervision des demandes liées à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, contactez le DPD à [email protected].
De plus, conformément à l’Article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu d’une infraction présumée.
12. POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous visitez le Site Web, notre système collecte automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site web de référence. Cette collecte peut être effectuée conjointement avec nos fournisseurs de plateforme et partenaires. Nous pouvons recevoir d’eux des données démographiques générales ou d’utilisation des visiteurs de notre Site Web. Nous n’utilisons pas les informations collectées automatiquement pour vous identifier personnellement sans obtenir un consentement supplémentaire.
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Cookies nécessaires : permettent la navigation et les fonctionnalités de base des sites web, par exemple l’accès aux zones membres du Site Web.
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13. JEUX NETENT
Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la Politique de Confidentialité de NetEnt s’applique également. Cette politique peut être consultée ici.